Dernière mise à jour : 30 octobre 2026 · Version 2.3
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») sont conclues entre :
Manifst propose les abonnements suivants :
| Plan | Prix | Inclus |
|---|---|---|
| Starter | Gratuit | 2 projets, 5 membres par projet, 0,5 Go de stockage. Backlog, sprints, kanban, planning poker, time tracking, finance et budget en valeur acquise, reviews et rétrospectives. |
| Team | Mensuel, sans engagement : 11 € HT / utilisateur / mois Annuel, engagé 12 mois : 9 € HT / utilisateur / mois, soit 108 € HT par an |
5 projets, membres illimités, 5 Go de stockage. Tout le plan Starter, plus le registre de risques, la matrice RACI, les jalons et dépendances de roadmap, les intégrations GitHub, GitLab, Azure DevOps, Bitbucket, Slack, Discord, Jira, Azure Boards et Linear, la bibliothèque de user stories, l'export PowerPoint des sprint reviews et 100 crédits IA par mois. |
| Portefeuille | Mensuel, sans engagement : 29 € HT / utilisateur / mois Annuel, engagé 12 mois : 24 € HT / utilisateur / mois, soit 288 € HT par an |
Projets illimités, membres illimités, 50 Go de stockage. Tout le plan Team, plus la consolidation de portefeuille, la roadmap programme, l'API REST v1 et ses clés à scopes et 500 crédits IA par mois. |
| Enterprise | Sur devis | Tout le plan Portefeuille, aux conditions définies au contrat : volumes de stockage et de crédits IA négociés, niveau de service, facturation sur bon de commande. |
| Licence Établissement | 5 € HT / place / mois, soit 60 € HT / place pour 12 mois | Réservée aux établissements d'enseignement. Par place : 5 projets, membres illimités, 2,5 Go de stockage et 50 crédits IA par mois. Tout le plan Team, plus la consolidation de portefeuille, la roadmap programme et le connecteur pour assistants IA (MCP). L'API REST v1 n'est pas comprise. |
Les prix sont indiqués hors taxes. La TVA applicable est celle en vigueur au moment de la facturation. L'abonnement est attaché à un compte utilisateur et ne se partage pas : les fonctions des plans payants dépendent de l'abonnement de la personne qui les utilise. Inviter des membres dans un projet est gratuit et n'est jamais facturé à celui qui invite.
Le nombre de projets attaché à chaque plan s'entend par compte utilisateur et comprend indifféremment les projets dont l'Utilisateur est propriétaire et ceux auxquels il participe sur invitation, quel que soit son rôle. Un Utilisateur ayant atteint le nombre de projets de son plan ne peut ni créer ni rejoindre un projet supplémentaire tant qu'il n'a pas quitté l'un de ses projets ou souscrit un plan supérieur. Les intervenants externes déclarés dans une matrice RACI ne disposent pas d'un compte et n'entrent dans aucun décompte.
La Licence Établissement est souscrite par un établissement d'enseignement pour un nombre de places défini au bon de commande et pour une durée de douze (12) mois, réglée en une seule fois. Elle porte un ou plusieurs domaines de messagerie déclarés par l'établissement. Un compte utilisant une adresse de l'un de ces domaines occupe une place après avoir confirmé cette adresse au moyen d'un lien qui lui est adressé, dans la limite des places disponibles ; au-delà, il est placé en file d'attente et rattaché dès qu'une place se libère. Un compte disposant déjà d'un autre plan payant n'occupe pas de place. Les enseignants de l'établissement peuvent être rattachés à la licence sans occuper de place. Le nombre de places commandé est facturé, que les places soient attribuées ou non. Les comptes rattachés sont réservés à un usage pédagogique et non commercial.
Des crédits d'intelligence artificielle supplémentaires peuvent être achetés à l'unité, par paiement unique, depuis n'importe quel plan. Ces crédits n'expirent pas et ne sont consommés qu'une fois épuisée l'enveloppe mensuelle du plan. Pour un abonnement souscrit depuis l'interface du Service, cette enveloppe se renouvelle chaque mois à la date anniversaire de l'abonnement, quelle que soit sa modalité ; une période d'essai forme une seule période, et l'enveloppe se renouvelle à son terme. Pour les autres plans, elle se renouvelle le premier jour de chaque mois civil. Elle n'est pas reportée d'une période sur l'autre.
Manifst se réserve le droit de modifier ses tarifs avec un préavis de 30 jours. Une modification de tarif est sans effet sur un abonnement en cours d'engagement, qui se poursuit jusqu'à son échéance aux conditions souscrites. Pour un abonnement mensuel, elle s'applique à la première échéance suivant l'expiration du préavis ; le client peut résilier d'ici là.
La souscription à un abonnement payant est effectuée via l'interface du Service. Elle est validée à réception du paiement. La confirmation de commande est envoyée par email.
Tout abonnement est personnel et non cessible. Il est lié au compte utilisateur enregistré au moment de la souscription.
La Licence Établissement est commandée par bon de commande adressé à contact@manifst.net. Elle ne peut pas être souscrite depuis l'interface du Service.
Le paiement s'effectue par carte bancaire via notre prestataire de paiement sécurisé. Manifst ne conserve aucune donnée bancaire.
Pour les plans Enterprise, un paiement par virement bancaire sur facture peut être convenu.
La Licence Établissement est réglée sur facture, par virement ou par mandat administratif, à trente (30) jours. Pour les entités publiques, la facture est déposée sur la plateforme Chorus Pro.
Les plans payants souscrits depuis l'interface du Service le sont, au choix du client, selon l'une des deux modalités suivantes : mensuelle, sans engagement, ou annuelle, avec une durée d'engagement de douze (12) mois. Les dispositions relatives à l'engagement ne visent que la modalité annuelle. Le plan Starter, gratuit et sans carte bancaire, reste disponible sans limite de durée.
Licence Établissement. Elle court douze (12) mois à compter de la date de début fixée au bon de commande. Elle n'est pas reconduite tacitement et n'ouvre aucune période d'essai. L'établissement est prévenu de l'échéance soixante (60) jours puis trente (30) jours à l'avance, à l'adresse de contact qu'il a déclarée. À la date de fin, les comptes rattachés reviennent au plan Starter ; leurs données sont conservées dans les limites de ce plan. Les dispositions ci-dessous relatives à la période d'essai, à l'engagement et au renouvellement ne s'appliquent pas à la Licence Établissement.
Période d'essai. Toute première souscription au plan Team ouvre une période d'essai gratuite de trente (30) jours, à raison d'un essai par compte. Un moyen de paiement valide est enregistré à l'ouverture de l'essai, mais aucune somme n'est prélevée pendant sa durée. L'essai peut être interrompu à tout moment depuis l'espace de paramètres du client, sans frais et sans justification. L'interruption met fin à tout prélèvement à venir ; le client conserve l'accès complet jusqu'au terme des trente (30) jours, à l'issue desquels le compte revient au plan Starter. Les données saisies pendant l'essai sont conservées, dans les limites de ce plan.
Point de départ de l'engagement. À l'issue de la période d'essai, et à défaut d'interruption par le client, le premier prélèvement intervient et l'abonnement se poursuit dans la modalité choisie. En modalité mensuelle, aucun engagement ne court. En modalité annuelle, la durée d'engagement de douze (12) mois court à compter de ce premier prélèvement, et non de la date d'ouverture de l'essai. Pour une souscription sans période d'essai, elle court à compter de la date de souscription.
Le client est informé de l'échéance de sa période d'essai par courrier électronique, sept (7) jours puis trois (3) jours avant celle-ci. Ces messages rappellent le montant qui sera prélevé, la date du prélèvement et la marche à suivre pour interrompre l'essai.
Modalité de paiement. En modalité mensuelle, l'abonnement est réglé chaque mois, d'avance, au tarif mensuel de cette modalité : à titre d'exemple, 11 € HT par utilisateur et par mois pour Team. En modalité annuelle, les tarifs sont annoncés par utilisateur et par mois, mais l'abonnement est réglé en une seule fois pour douze (12) mois, à la souscription ou, en cas d'essai, au terme de celui-ci. Le montant débité correspond au tarif mensuel multiplié par douze : à titre d'exemple, un abonnement Team à 9 € par utilisateur et par mois donne lieu à un paiement unique de 108 € HT par utilisateur pour l'année.
Défaut de paiement. Lorsqu'un paiement ouvrant une nouvelle période est refusé (premier prélèvement à l'issue de l'essai, échéance mensuelle ou renouvellement annuel), l'accès aux fonctions du plan payant est suspendu immédiatement et le compte revient au plan Starter, sans délai de tolérance. Les données du client sont conservées. L'accès est rétabli automatiquement dès qu'un paiement est accepté, le moyen de paiement pouvant être mis à jour à tout moment depuis l'espace de paramètres. Un refus portant sur une régularisation en cours de période déjà réglée (notamment un changement de plan) ne suspend pas l'accès et n'affecte pas la période payée.
L'abonnement mensuel se reconduit tacitement chaque mois, à la date anniversaire de son premier prélèvement, et se résilie à tout moment avec effet à la fin du mois en cours déjà réglé. À l'échéance, l'abonnement annuel se reconduit pour une nouvelle période de douze mois, sans engagement nouveau, et devient résiliable à tout moment avec effet à la fin de la période annuelle en cours déjà réglée.
La date de fin d'engagement est affichée dans l'espace de paramètres du client, rubrique Abonnement.
Le passage à un plan supérieur prend effet immédiatement et est facturé au prorata de la période en cours ; il ne prolonge pas la durée d'engagement initiale. En modalité annuelle, le passage à un plan inférieur prend effet à l'échéance de l'engagement ; en modalité mensuelle, il prend effet immédiatement, la différence étant portée au crédit des échéances suivantes.
Changement de modalité. Le passage de la modalité mensuelle à la modalité annuelle prend effet immédiatement : une nouvelle période annuelle et la durée d'engagement de douze (12) mois courent à compter de ce passage, le mois en cours étant déduit au prorata. Le passage de la modalité annuelle à la modalité mensuelle n'est possible qu'à l'échéance de la période annuelle déjà réglée, et en tout état de cause pas avant l'échéance de l'engagement.
Abonnement offert. Le client peut régler l'abonnement d'un autre utilisateur membre de l'un de ses projets, selon l'une des deux modalités ci-dessus et aux mêmes tarifs. Le client qui règle reste seul débiteur ; l'abonnement offert n'ouvre pas de période d'essai et ne fait courir aucun engagement à l'égard du bénéficiaire. Le client peut y mettre fin à tout moment depuis la page Équipe du projet : la fin prend effet au terme de la période déjà réglée (mois ou année), sans remboursement prorata temporis, le bénéficiaire conservant l'accès jusque-là.
Les abonnements souscrits avant le 1er août 2026, date d'entrée en vigueur de la version 2.0 des CGV, restent régis par les conditions applicables au jour de leur souscription, à savoir une durée d'un mois renouvelable tacitement, jusqu'à leur résiliation.
La résiliation peut être demandée à tout moment, selon deux modalités. Pendant la période d'essai, en modalité mensuelle et hors période d'engagement, elle s'effectue directement depuis l'espace de paramètres du client : pendant l'essai, elle est sans frais et prend effet au terme des trente (30) jours, le client conservant l'accès complet jusque-là et aucun prélèvement n'étant effectué ; en modalité mensuelle, elle prend effet à la fin du mois en cours déjà réglé ; en modalité annuelle hors engagement, elle prend effet à la fin de la période annuelle en cours déjà réglée. Pendant la période d'engagement, la demande s'adresse à contact@manifst.net et prend effet à l'échéance définie à l'article 5. Aucun remboursement prorata temporis n'est effectué pour la période restante, sauf cas prévus à l'article 7.
Le client conserve l'accès au Service jusqu'à la date de prise d'effet de la résiliation. Au-delà, le compte bascule sur le plan Starter : les données restent accessibles en lecture dans les limites de ce plan, et exportables en CSV comme via l'API jusqu'à la fermeture du compte.
En cas de manquement grave de Manifst à ses obligations, le client peut demander un remboursement partiel ou total en contactant contact@manifst.net.
La Licence Établissement ne peut pas être résiliée avant sa date de fin et ne donne lieu à aucun remboursement prorata temporis. Des places supplémentaires peuvent être commandées en cours de période, aux conditions du bon de commande. Un compte rattaché ne peut ni modifier ni résilier la licence, qui relève de l'établissement.
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de contenus numériques dont l'exécution a commencé avec l'accord du consommateur.
Toutefois, pour toute première souscription, Manifst offre une garantie satisfait ou remboursé de 14 jours à compter du premier prélèvement, sans justification requise. Lorsque la souscription a été précédée d'une période d'essai, ce délai court donc à compter de la fin de l'essai, la période d'essai n'ayant donné lieu à aucun paiement.
La période d'essai définie à l'article 5 s'ajoute à cette garantie ; elle ne s'y substitue pas.
La garantie satisfait ou remboursé ne s'applique pas à la Licence Établissement.
Manifst garantit la fourniture du Service conformément aux spécifications décrites et s'engage à maintenir un niveau de disponibilité raisonnable. La responsabilité de Manifst est limitée au montant des sommes effectivement versées par le client au cours des 12 derniers mois.
Manifst ne saurait être tenu responsable des pertes de données résultant d'une utilisation non conforme du Service ou d'un cas de force majeure.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera soumis aux tribunaux compétents de Paris, après tentative de résolution amiable.
Les consommateurs peuvent également recourir à la médiation de la consommation conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation.