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Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 1er août 2026  ·  Version 2.0

Sommaire

  1. Identification du vendeur
  2. Offres et tarifs
  3. Commande et abonnement
  4. Modalités de paiement
  5. Durée et renouvellement
  6. Résiliation et remboursement
  7. Droit de rétractation
  8. Garanties et responsabilité
  9. Droit applicable

Art. 1 Identification du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») sont conclues entre :

  • Adrien Savelli, entrepreneur individuel (Manifst), SIREN : 797 513 470, TVA : FR17797513470 ;
  • Siège social : 6 Allée des Restanques, 13016 Marseille ;
  • Email : contact@manifst.net ;
  • et tout client souscrivant à un abonnement payant au Service Manifst.

Art. 2 Offres et tarifs

Manifst propose les abonnements suivants :

PlanPrixInclus
Starter Gratuit 1 projet, 5 membres par projet, 0,5 Go de stockage. Backlog, sprints, kanban, planning poker, time tracking, finance et budget en valeur acquise, reviews et rétrospectives.
Team 9 € HT / utilisateur / mois 5 projets, membres illimités, 5 Go de stockage. Tout le plan Starter, plus le registre de risques, la matrice RACI, les jalons et dépendances de roadmap, les intégrations GitHub, GitLab, Azure DevOps, Bitbucket, Slack, Discord, Jira, Azure Boards et Linear, la bibliothèque de user stories, l'export PowerPoint des sprint reviews et 100 crédits IA par mois.
Portefeuille 24 € HT / utilisateur / mois Projets illimités, membres illimités, 50 Go de stockage. Tout le plan Team, plus la consolidation de portefeuille, la roadmap programme, l'API REST v1 et ses clés à scopes et 500 crédits IA par mois.
Enterprise Sur devis Tout le plan Portefeuille, aux conditions définies au contrat : volumes de stockage et de crédits IA négociés, niveau de service, facturation sur bon de commande.

Les prix sont indiqués hors taxes. La TVA applicable est celle en vigueur au moment de la facturation. L'abonnement est attaché à un compte utilisateur et ne se partage pas : les fonctions des plans payants dépendent de l'abonnement de la personne qui les utilise. Inviter des membres dans un projet est gratuit et n'est jamais facturé.

Des crédits d'intelligence artificielle supplémentaires peuvent être achetés à l'unité, par paiement unique, depuis n'importe quel plan. Ces crédits n'expirent pas et ne sont consommés qu'une fois épuisée l'enveloppe mensuelle du plan, laquelle n'est pas reportée d'un mois sur l'autre.

Manifst se réserve le droit de modifier ses tarifs avec un préavis de 30 jours. Une modification de tarif est sans effet sur un abonnement en cours d'engagement, qui se poursuit jusqu'à son échéance aux conditions souscrites.

Art. 3 Commande et abonnement

La souscription à un abonnement payant est effectuée via l'interface du Service. Elle est validée à réception du paiement. La confirmation de commande est envoyée par email.

Tout abonnement est personnel et non cessible. Il est lié au compte utilisateur enregistré au moment de la souscription.

Art. 4 Modalités de paiement

Le paiement s'effectue par carte bancaire via notre prestataire de paiement sécurisé. Manifst ne conserve aucune donnée bancaire.

Pour les plans Enterprise, un paiement par virement bancaire sur facture peut être convenu.

Art. 5 Durée et renouvellement

Les plans payants sont souscrits pour une durée d'engagement de douze (12) mois. Il n'existe pas d'offre payante sans engagement ; le plan Starter, gratuit et sans carte bancaire, reste disponible sans limite de durée.

Période d'essai. Toute première souscription au plan Team ouvre une période d'essai gratuite de trente (30) jours, à raison d'un essai par compte. Un moyen de paiement valide est enregistré à l'ouverture de l'essai, mais aucune somme n'est prélevée pendant sa durée. L'essai peut être interrompu à tout moment depuis l'espace de paramètres du client, sans frais et sans justification. L'interruption met fin à tout prélèvement à venir ; le client conserve l'accès complet jusqu'au terme des trente (30) jours, à l'issue desquels le compte revient au plan Starter. Les données saisies pendant l'essai sont conservées, dans les limites de ce plan.

Point de départ de l'engagement. À l'issue de la période d'essai, et à défaut d'interruption par le client, le premier prélèvement intervient et l'abonnement se poursuit. La durée d'engagement de douze (12) mois court à compter de ce premier prélèvement, et non de la date d'ouverture de l'essai. Pour une souscription sans période d'essai, elle court à compter de la date de souscription.

Le client est informé de l'échéance de sa période d'essai par courrier électronique, sept (7) jours puis trois (3) jours avant celle-ci. Ces messages rappellent le montant qui sera prélevé, la date du prélèvement et la marche à suivre pour interrompre l'essai.

Modalité de paiement. Les tarifs sont annoncés par utilisateur et par mois, mais l'abonnement est réglé en une seule fois pour douze (12) mois, à la souscription ou, en cas d'essai, au terme de celui-ci. Le montant débité correspond au tarif mensuel multiplié par douze : à titre d'exemple, un abonnement Team à 9 € par utilisateur et par mois donne lieu à un paiement unique de 108 € HT par utilisateur pour l'année.

Défaut de paiement. Lorsqu'un paiement ouvrant une nouvelle période est refusé (premier prélèvement à l'issue de l'essai, ou renouvellement annuel), l'accès aux fonctions du plan payant est suspendu immédiatement et le compte revient au plan Starter, sans délai de tolérance. Les données du client sont conservées. L'accès est rétabli automatiquement dès qu'un paiement est accepté, le moyen de paiement pouvant être mis à jour à tout moment depuis l'espace de paramètres. Un refus portant sur une régularisation en cours de période déjà réglée (notamment un changement de plan) ne suspend pas l'accès et n'affecte pas la période payée.

À l'échéance, l'abonnement se reconduit pour une nouvelle période de douze mois, sans engagement nouveau, et devient résiliable à tout moment avec effet à la fin de la période annuelle en cours déjà réglée.

La date de fin d'engagement est affichée dans l'espace de paramètres du client, rubrique Abonnement.

Le passage à un plan supérieur prend effet immédiatement et est facturé au prorata de la période en cours ; il ne prolonge pas la durée d'engagement initiale. Le passage à un plan inférieur prend effet à l'échéance de l'engagement.

Les abonnements souscrits avant l'entrée en vigueur de la présente version des CGV restent régis par les conditions applicables au jour de leur souscription, à savoir une durée d'un mois renouvelable tacitement, jusqu'à leur résiliation.

Art. 6 Résiliation et remboursement

La résiliation peut être demandée à tout moment, selon deux modalités. Pendant la période d'essai et hors période d'engagement, elle s'effectue directement depuis l'espace de paramètres du client : pendant l'essai, elle est sans frais et prend effet au terme des trente (30) jours, le client conservant l'accès complet jusque-là et aucun prélèvement n'étant effectué ; hors engagement, elle prend effet à la fin de la période annuelle en cours déjà réglée. Pendant la période d'engagement, la demande s'adresse à contact@manifst.net et prend effet à l'échéance définie à l'article 5. Aucun remboursement prorata temporis n'est effectué pour la période restante, sauf cas prévus à l'article 7.

Le client conserve l'accès au Service jusqu'à la date de prise d'effet de la résiliation. Au-delà, le compte bascule sur le plan Starter : les données restent accessibles en lecture dans les limites de ce plan, et exportables en CSV comme via l'API jusqu'à la fermeture du compte.

En cas de manquement grave de Manifst à ses obligations, le client peut demander un remboursement partiel ou total en contactant contact@manifst.net.

Art. 7 Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de contenus numériques dont l'exécution a commencé avec l'accord du consommateur.

Toutefois, pour toute première souscription, Manifst offre une garantie satisfait ou remboursé de 14 jours à compter du premier prélèvement, sans justification requise. Lorsque la souscription a été précédée d'une période d'essai, ce délai court donc à compter de la fin de l'essai, la période d'essai n'ayant donné lieu à aucun paiement.

La période d'essai définie à l'article 5 s'ajoute à cette garantie ; elle ne s'y substitue pas.

Art. 8 Garanties et responsabilité

Manifst garantit la fourniture du Service conformément aux spécifications décrites et s'engage à maintenir un niveau de disponibilité raisonnable. La responsabilité de Manifst est limitée au montant des sommes effectivement versées par le client au cours des 12 derniers mois.

Manifst ne saurait être tenu responsable des pertes de données résultant d'une utilisation non conforme du Service ou d'un cas de force majeure.

Art. 9 Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera soumis aux tribunaux compétents de Paris, après tentative de résolution amiable.

Les consommateurs peuvent également recourir à la médiation de la consommation conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation.

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