Dernière mise à jour : 12 octobre 2026 · Version 1.2
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Manifst (ci-après « le Service »), éditée par Adrien Savelli, entrepreneur individuel, dont le siège social est situé au 6 Allée des Restanques, 13016 Marseille (SIREN : 797 513 470).
L'utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le Service.
Le Service est accessible depuis tout navigateur web moderne disposant d'une connexion à Internet. Manifst se réserve le droit de refuser l'accès au Service, sans préavis ni indemnité, à tout utilisateur ne respectant pas les présentes CGU.
L'inscription au Service est gratuite et requiert la création d'un compte personnel. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription.
L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute utilisation du Service effectuée via son compte est réputée faite par l'utilisateur lui-même. En cas de compromission de son compte, l'utilisateur doit en informer immédiatement Manifst à l'adresse contact@manifst.net.
Licence Établissement. Un compte utilisant une adresse électronique d'un établissement titulaire d'une Licence Établissement (CGV, art. 2) peut y être rattaché, dans la limite des places disponibles, après avoir confirmé cette adresse au moyen du lien qui lui est adressé. Ce rattachement remplace toute période d'essai en cours, sans aucun prélèvement. L'utilisateur rattaché ne peut ni modifier ni résilier ce plan, qui relève de l'établissement ; il peut acheter des crédits IA supplémentaires. Au terme de la licence, ou s'il cesse d'utiliser une adresse de l'établissement, son compte revient au plan Starter, ses données étant conservées dans les limites de ce plan.
Manifst est une plateforme de gestion de projets agiles permettant notamment :
Manifst se réserve le droit de faire évoluer, modifier ou interrompre tout ou partie des fonctionnalités du Service à tout moment.
L'utilisateur s'engage à utiliser le Service conformément aux lois en vigueur et aux présentes CGU. Il lui est notamment interdit de :
Un compte rattaché à une Licence Établissement est réservé à un usage pédagogique et non commercial.
L'ensemble des éléments constituant le Service (logo, interface, code, textes, graphiques, marques) sont la propriété exclusive d'Adrien Savelli (Manifst) et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Les contenus créés par l'utilisateur dans le cadre de l'utilisation du Service (projets, tickets, commentaires, fichiers) demeurent sa propriété. L'utilisateur accorde à Manifst une licence non exclusive, mondiale et gratuite pour héberger et afficher ces contenus dans le seul but de fournir le Service.
Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de Confidentialité de Manifst, conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Manifst communique à l'établissement titulaire d'une Licence Établissement le seul nombre de places utilisées. Aucune donnée nominative des utilisateurs rattachés ne lui est transmise.
Manifst s'efforce d'assurer la disponibilité du Service 24h/24 et 7j/7. Toutefois, des interruptions pour maintenance, mise à jour ou en cas de force majeure peuvent survenir. Manifst ne saurait être tenu responsable des conséquences d'une indisponibilité du Service.
Manifst est soumis à une obligation de moyens et non de résultat. Manifst ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, pertes de données, pertes de revenus ou tout autre préjudice résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service.
La responsabilité de Manifst est limitée au montant des sommes effectivement versées par l'utilisateur au cours des 12 derniers mois précédant le dommage.
L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis les paramètres de son profil. Manifst se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès au Service de tout utilisateur ne respectant pas les présentes CGU, sans préavis ni indemnité.
En cas de résiliation, les données de l'utilisateur sont conservées pendant 30 jours puis définitivement supprimées, sauf obligation légale de conservation.
Un projet qu'aucun de ses membres n'a consulté ni utilisé pendant six (6) mois consécutifs, y compris par l'API, est considéré comme inactif et supprimé automatiquement. La suppression est définitive : tickets, épics, sprints, documentation, pièces jointes et historique du projet sont effacés, sans possibilité de restauration.
Le propriétaire du projet en est prévenu par email trois (3) mois, un (1) mois, dix (10) jours, trois (3) jours et la veille de la date de suppression, puis informé une fois la suppression effectuée. Il bénéficie en toute hypothèse d'un préavis d'au moins trois (3) mois à compter du premier email.
Pour conserver un projet, il suffit que l'un de ses membres l'ouvre avant la date annoncée : la suppression est alors annulée et le délai de six (6) mois recommence à courir.
Lorsque le propriétaire a supprimé son compte, aucun email ne peut plus lui être adressé : le projet est supprimé à l'issue du même délai, sauf si un autre membre l'ouvre entre-temps.
La suppression d'un projet est sans effet sur le compte de ses membres et sur leurs autres projets.
Manifst se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. L'utilisateur sera informé de toute modification substantielle par email ou via une notification dans l'application. La poursuite de l'utilisation du Service après notification vaut acceptation des nouvelles CGU.
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou leur exécution, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de Paris.