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Document légal

Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 18 mars 2026  ·  Version 1.0

Sommaire

  1. Objet et champ d'application
  2. Accès au service
  3. Compte utilisateur
  4. Description du service
  5. Obligations de l'utilisateur
  6. Propriété intellectuelle
  7. Données personnelles
  8. Disponibilité du service
  9. Responsabilité
  10. Résiliation
  11. Modifications des CGU
  12. Droit applicable

Art. 1 Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Manifst (ci-après « le Service »), éditée par la société Manifst SAS, société par actions simplifiée au capital de 10 000 €, dont le siège social est situé en France.

L'utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le Service.

Art. 2 Accès au service

Le Service est accessible depuis tout navigateur web moderne disposant d'une connexion à Internet. Manifst se réserve le droit de refuser l'accès au Service, sans préavis ni indemnité, à tout utilisateur ne respectant pas les présentes CGU.

Conditions d'accès

  • Être une personne physique majeure ou une personne morale régulièrement constituée ;
  • Disposer d'une adresse email valide ;
  • Accepter les présentes CGU ainsi que la Politique de Confidentialité.

Art. 3 Compte utilisateur

L'inscription au Service est gratuite et requiert la création d'un compte personnel. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription.

L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute utilisation du Service effectuée via son compte est réputée faite par l'utilisateur lui-même. En cas de compromission de son compte, l'utilisateur doit en informer immédiatement Manifst à l'adresse contact@manifst.net.

Art. 4 Description du service

Manifst est une plateforme de gestion de projets agiles permettant notamment :

  • La gestion de backlogs hiérarchiques (Super Épics, Épics, User Stories) ;
  • La planification et le suivi de sprints ;
  • L'utilisation d'un tableau Kanban ;
  • Des sessions de Planning Poker ;
  • Le suivi du temps et des budgets ;
  • La gestion d'équipes avec rôles et permissions ;
  • Les revues et rétrospectives de sprint.

Manifst se réserve le droit de faire évoluer, modifier ou interrompre tout ou partie des fonctionnalités du Service à tout moment.

Art. 5 Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à utiliser le Service conformément aux lois en vigueur et aux présentes CGU. Il lui est notamment interdit de :

  • Utiliser le Service à des fins illicites ou frauduleuses ;
  • Publier des contenus illégaux, diffamatoires, obscènes ou portant atteinte aux droits de tiers ;
  • Tenter d'accéder aux données d'autres utilisateurs sans autorisation ;
  • Perturber ou surcharger volontairement les infrastructures du Service ;
  • Revendre ou sous-licencier l'accès au Service sans accord préalable écrit de Manifst.

Art. 6 Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le Service (logo, interface, code, textes, graphiques, marques) sont la propriété exclusive de Manifst SAS et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Les contenus créés par l'utilisateur dans le cadre de l'utilisation du Service (projets, user stories, commentaires, fichiers) demeurent sa propriété. L'utilisateur accorde à Manifst une licence non exclusive, mondiale et gratuite pour héberger et afficher ces contenus dans le seul but de fournir le Service.

Art. 7 Données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de Confidentialité de Manifst, conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Art. 8 Disponibilité du service

Manifst s'efforce d'assurer la disponibilité du Service 24h/24 et 7j/7. Toutefois, des interruptions pour maintenance, mise à jour ou en cas de force majeure peuvent survenir. Manifst ne saurait être tenu responsable des conséquences d'une indisponibilité du Service.

Art. 9 Responsabilité

Manifst est soumis à une obligation de moyens et non de résultat. Manifst ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, pertes de données, pertes de revenus ou tout autre préjudice résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service.

La responsabilité de Manifst est limitée au montant des sommes effectivement versées par l'utilisateur au cours des 12 derniers mois précédant le dommage.

Art. 10 Résiliation

L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis les paramètres de son profil. Manifst se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès au Service de tout utilisateur ne respectant pas les présentes CGU, sans préavis ni indemnité.

En cas de résiliation, les données de l'utilisateur sont conservées pendant 30 jours puis définitivement supprimées, sauf obligation légale de conservation.

Art. 11 Modifications des CGU

Manifst se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. L'utilisateur sera informé de toute modification substantielle par email ou via une notification dans l'application. La poursuite de l'utilisation du Service après notification vaut acceptation des nouvelles CGU.

Art. 12 Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou leur exécution, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de Paris.

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